Conditions générales de vente et d'utilisation

 

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.streetwarslyon.fr, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du site www.streetwarslyon.fr suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

 

Article 2 –  Mentions légales


1.1 Editeurs

Le site www.streetwarslyon.fr est édité par :

StreetGames,
Association loi 1901,
dont la présidente est Anaëlle THERY,
joignable au 07.64.14.44.41

 

1.2 Hebergeur

Le site www.streetwarslyon.fr est hébergé par :

OVH,
SAS au capital de 500 K€ ,
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011,
Code APE 6202A
Dont le siège social se situe : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

 

Article 3 – Définitions

Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.

Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.

Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.

 

Article 4 – Accès au service

Le Service est accessible à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

StreetGames se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

StreetGames met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

StreetGames ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

StreetGames se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis

L’accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 

Article 5 – Paiement

Le prix applicable est un prix libre, choisi par l’utilisateur. Ces derniers sont entendus en Euros, toutes taxes comprises.

L’utilisateur peut effectuer son paiement via la plateforme BilletWeb.
Dans le cadre des paiements par carte bancaire, www.streetwarslyon.fr n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.

Les commandes ne sont prises en compte et la livraison initiée qu’après paiement du prix par l’Utilisateur.

 

Article 6 – Réclamations et rétractation

6.1 Service clientèle

L'Utilisateur peut utiliser le forulaire de contact pour toute réclamation.

 

6.2 Droit de rétractation

L’utilisateur peut user de son droit de rétractation dans la mesure où la prestation n’est pas encore réalisée. La prestation devenant effective lors du lancement du jeu, l’Utilisateur a possibilité de se rétracter lors de la période d’inscription. Ce droit devenant caduque à l’exécution de la prestation, soit le premier jour du jeu.

 

Article 7 – Propriété intellectuelle

Le site www.streetwarslyon.fr, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. « StreetGames » est le titulaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.), sauf mention contraire.

Le contenu reproduit sur le Site fait l’objet d’un droit d'auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de StreetGames, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Les textes et illustrations dont la mention le précise sont soumis à la licence Creative Commons et peuvent sous certaines conditions être reproduits, distribués ou modifiés et ce, sans nécessairement en demander l'autorisation.

L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. L'Utilisateur cède expressément et gracieusement à StreetGames tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation et d'adaptation, pour la durée légale de protection des droits d'auteur. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit StreetGames contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de StreetGames. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de StreetGames, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

StreetGames se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

 

Article 8 – Données personnelles

8.1 Déclaration CNIL, responsable du traitement

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, StreetGames, s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».

Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 1577145v0

 

8.2 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », StreetGames garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition.

 

8.3 Fourniture impérative de données à l’inscription

L’inscription sur le présent site suppose la collecte par www.streetwarslyon.fr d'un certain nombre d'informations personnelles concernant les Utilisateurs. Les Utilisateurs ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l'inscription ne pourront pas prétendre à obtenir la prestation proposée sur le présent site.

 

8.4 Respect de la finalité de la collecte de données personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à www.streetwarslyon.fr. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du site, ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par www.streetwarslyon.fr. Ces données sont conservées par www.streetwarslyon.fr en cette unique qualité. www.streetwarslyon.fr s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Utilisateurs ou cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger.

 

8.5 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Les coordonnées de tous les Internautes inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette dernière, les Utilisateurs disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à www.streetwarslyon.fr via le formulaire de contact.

 

ARTICLE 9 – Charte de bonne conduite

 

9.1 Règles générales

Une personne physique n’est autorisée à posséder qu’un seul et unique compte, et un compte ne doit appartenir qu’à une seule et unique personne, seule à en posséder les identifiants (pseudonyme et mot de passe), son autorisation d’accès au site ne pouvant s’étendre à ses proches (amis, famille, colocataire, concubin…). L’utilisateur se porte garant de l’intégrité et de la véracité des informations qu’il communique à www.streetwarslyon.fr.

Il est interdit d’utiliser le compte d’autrui, et ce même avec son autorisation, tout particulièrement si cette utilisation engendre des répercussions sur l’intégrité, la réputation ou l’accessibilité aux services dudit compte. Les deux personnes, le prêteur comme l’emprunteur, pourront se voir sanctionnées, selon le contexte.

 

9.2 Pseudonyme

L’Utilisateur s’engage à choisir un pseudonyme qui ne soit pas assimilable, même de façon phonétiquement approximative, à un terme relevant du lexique insultant, sexuel, religieux/prosélyte, politique ou violent, ou encore destiné à ou pouvant blesser tout autre Utilisateur ou groupe d’Utilisateurs, y compris l’équipe du site.

 

9.3 Mauvaises intentions et diffusion de contenus

L’Utilisateur s’engage à ne rien faire de mal intentionné, et notamment L’Utilisateur s’interdit :

¤ toute attaque contre le site, le forum, les administrateurs, l’équipe SW, etc. (y compris le fait de se faire passer à tort pour un administrateur, un modérateur, ou tout autre membre de l’équipe, et ce quelle qu’en soit la raison) ;

¤ toute menace ou tentative de piratage, ou toute utilisation d’une faille ou d’un dysfonctionnement (bug) du site www.streetwarslyon.fr, ainsi que toute explication de la façon d’utiliser une faille ou un dysfonctionnement (hormis dans le cadre prévu pour le signalement de tels problèmes, cf. forum) ;

¤ toute diffusion d’informations privées concernant d’autres personnes, sans autorisation de celles-ci (photos, nom, prénom, adresse, âge, informations sur la vie privée…), sauf si ces informations sont publiquement exposées par L’Utilisateur (par exemple s’il s’agit de sa photo de profil sur Facebook, publiquement visible, et trouvable par n’importe qui recherchant son pseudo), auquel cas seule l’utilisation mal intentionnée de ces données est sanctionnable, la nature “libre disposition” de l’information entrant en compte dans la modération du cas

¤ toute menace de quelque nature que ce soit envers un autre Utilisateur

¤ toute activité clairement destinée à pourrir l’ambiance, empêcher la bonne marche du site, etc.

¤ tout comportement visant exclusivement à améliorer ses statistiques, badges ou points, au détriment du bon déroulement du jeu

¤ tout comportement visant à harceler un Utilisateur peu importe la raison

 

Il est interdit à l’utilisateur de diffuser sur le site, par quelque moyen que ce soit, des contenus qui :

¤ portent atteinte aux règles exposées dans ce document, à la législation française en vigueur, aux bonnes mœurs ;

¤ portent atteinte aux droits des marques, aux brevets, aux modèles d’utilité, aux dessins décoratifs, aux droits d’auteur, au secret commercial/médical/professionnel ou bien à d’autres droits des tiers ;

¤ présentent un caractère diffamatoire ;

¤ contiennent des lettres-chaînes ou des systèmes boule de neige ;

¤ donnent l’impression d’avoir été mis à disposition par www.streetwarslyon.fr ou d’avoir son soutien ;

¤ ont pour objet des données personnelles de tiers sans l’accord explicite de ceux-ci

¤ présentent un caractère commercial, notamment publicitaire.

¤ La mention de pages internet, entreprises ou noms de produits n’est autorisée que sous réserve que cette mention ne poursuive pas d’objectif prioritairement publicitaire.

 

9.4 Langage

L’Utilisateur s’engage à observer un comportement correct et à modérer ses propos et publications, et cela sur tous les supports de communication publique relative au site.

L’abus de langage concerne tous les termes (correctement orthographiés ou phonétiquement reconnaissables) et toutes les images relevant du lexique insultant, sexuel, religieux/prosélyte, politique, violent, polémique reconnue, ou encore destiné à ou pouvant blesser tout autre Utilisateur ou groupe d’Utilisateurs, y compris l’équipe du site www.streetwarslyon.fr (ce qui peut être considéré comme un facteur aggravant). Sont bien évidemment compris parmi ces propos sanctionnables les propos racistes, homophobes, sexistes, etc...

 

Article 10 –  Limites de responsabilité

Les informations diffusées sur le site www.streetwarslyon.fr proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, StreetGames ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de StreetGames, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le site.

Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à indemniser « StreetGames » de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Service.

L'accès à certaines sections du site www.streetwarslyon.fr nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

StreetGames s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.

L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. StreetGames ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

StreetGames ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.

L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

 

Article 11 – Liens hypertextes

www.streetwarslyon.fr propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que StreetGames n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

 

Article 12 – Force majeure

La responsabilité de StreetGames ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

 

Article 13 – Evolution du présent contrat

StreetGames se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.streetwarslyon.fr

 

Article 14 – Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l’Utilisateur.

 

Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Lyon sont compétents.

Equipes
en lice :
1

Joueurs
éliminés :
134
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